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Droit constitutionnel
La rationalisation du Parlement
| Note : 
RésuméCours portant sur la rationnalisation du Parlement. Étude du statut des parlementaires, de l'organisation du Parlement, des attributions du Parlement, mais également des causes et manifestations de la subordination des organes législatifs.
Sommaire:
I) Le statut des parlementaires
A. L'élection des parlementaires
B. Les incompatibilités parlementaires
C. Les immunités parlementaires
D. L'indemnité parlementaire
II) L'organisation du Parlement
A. L'organisation interne
B. Les réunions du Parlement
III) Les attributions du Parlement
A. L'exercice du pouvoir normatif
B. Le contrôle du Gouvernement
IV) La subordination des organes législatifs
A. Les causes
B. Les manifestation
C. La revalorisation relative du rôle du Parlement
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