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Droit (général)
Le bail commercial type
| Note : 
RésuméModèle de bail commercial type. Bail type ayant vocation à régir et à s'appliquer dans les situations les plus courantes. Rédigé par un étudiant en 5ème année de droit ayant fait plusieurs stages au cours d'études notariales.
Sommaire:
I) Capacité
II) Présence
III) Représentation désignation
IV) Durée
V) Destination des lieux
VI) Charges et conditions
VII) Paiement du loyer
VIII) Dépôt de garantie
IX) Clause résolutoire
X) Solidarité – indivisibilité
XI) Contribution annuelle sur les revenus locatifs
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