Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Droit administratif | 18 pages | 05-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche de droit administratif sur les grands arrêts de la jurisprudence, présentation des arrêts sous forme de tableau. Présentation et explication des arrêts classés par catégories : contrat administratif, police administrative, service public, modalités d'organisation du service public, la compétence juridictionnelle.

Sommaire:

I) Le contrat administratif

A. Critères organiques
B. Critère matériel

II) Le régime du contrat administratif

A. Formation
B. Exécution

III) La police administrative

A. But du pouvoir de police administrative
B. Organisation du pouvoir de police administrative
C. Exercice du pouvoir de police administrative

IV) Définition du service public

A. Éléments du service public
B. Régime de service public et principe de l'égalité

V) Modalités d'organisation du service public

A. SPA/SPIC
B. Gestion directe et déléguée
C. Service public et concurrence

VI) La compétence juridictionnelle

A. Exceptions des exclusions à la compétence administrative
B. Dérogation à la compétence administrative

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