+ de 30 000 documents en ligne
Droit civil
Les privilèges en droit des sûretés
| Note : 
RésuméCours de droit des sûretés sur les privilèges. Le privilège est défini par l'art. 2095 du Code Civil. Il s'agit « d'un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires ». Il s'agit donc avant tout d'un rang privilégié attribué au créancier. On distingue les privilèges généraux, les privilèges spéciaux mobiliers et les privilèges spéciaux immobiliers.
Sommaire:
Introduction
I) Les privilèges généraux
A. Présentation
B. Quels sont ces privilèges ?
II) Les privilèges mobiliers
A. Présentation
B. Quels sont ces privilèges ?
III) Les privilèges spéciaux immobiliers
A. Présentation
B. Quels sont ces privilèges ?
Recommandations
11 pages - 3,60€
31 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le droit de rétentionL'hypothèque en droit des sûretésLe faux en droit pénal des affairesLa corruption et le trafic d'influence en droit pénalLa détermination de la loi applicable en droit social international et européenLe nantissement en droit des sûretésNouveautés dans la rubrique Droit civil
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2001Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaireLes relations de travail entre épouxCommentaire d'arrêt du 14 novembre 2006 concernant les régimes matrimoniauxCommentaire de l'arrêt Perruche concernant l'existence d'un préjudice du seul fait de sa naissanceCommentaire d'arrêt du 9 mai 1984 relatif à l'objectivisation de la faute délictuelle de l'enfant en bas âgeLes plus visités dans la matière Droit civil