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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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Le nantissement en droit des sûretés

Droit civil | 16 pages | 29-04-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours portant sur le nantissement en droit des sûretés, contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de sa dette. Présentation des conditions et des effets du gage du droit commun, des gages spéciaux et de l'antichrèse.

Sommaire:

Introduction

I) Le gage

A. Le droit commun du gage
B. Les gages spéciaux

II) L'antichrèse

A. Conditions
B. Effets

Conclusion


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