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Droit civil
Le droit de rétention
| Note : 
RésuméCours complet sur le droit de rétention en droit des sûretés. Il énonce toutes les conditions nécessaires à son existence, ses effets sur le débiteur et enfin son extinction. En quoi consiste le droit de rétention ? Dans quelles circonstances peut-on l'appliquer ?
Sommaire:
Introduction
I) Les conditions du droit de rétention
A. La détention
B. Les conditions relative à la créance du rétenteur
C. Le lien de connexité entre la détention et la créance
II) Les effets du droit de rétention
A. Si le débiteur est in bonis
B. Si le débiteur est en faillite
III) L'extinction du droit de rétention
A. L'extinction par voie accessoire
B. L'extinction par voie principale
Conclusion
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