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Document présent dans la catégorie Droit

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Les associés et les actionnaires en droit des sociétés

Droit | 12 pages | 29-04-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours portant sur les associés et les actionnaires en droit des sociétés. Étude des droits de chacun ainsi que des limites de leurs droits. Présentation des attributs communs de l'associé, des droits politiques et patrimoniaux de l'actionnaire.

Sommaire:

Introduction

I) L'associé

A. Les attributs communs de l'associé
B. Le droit de demeurer associé
C. La limitation des engagements

II) L'actionnaire

A. Les droits politiques
B. Les droits patrimoniaux

Conclusion


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