+ de 30 000 documents en ligne
Droit des affaires
La scission
| Note : 
RésuméCours de droit des affaires portant sur la scission. La scission entre une société anonyme et une société à responsabilité limitée est une question délicate qui mérite d'être étudiée et qui pose tout particulièrement le problème de l'apport partiel d'actif.
Sommaire:
Introduction
I) Les conditions de l'apport partiel d'actif
A. Le choix offert aux deux sociétés
B. La décision des sociétés
C. Les modalités de l'apport partiel d'actif
II) Les effets de l'option pour le régime des scissions
A. Le principe jurisprudentiel de la transmission à titre universel du patrimoine
B. Les conséquences de l'application du régime des scissions
Conclusion
Recommandations
5 pages - 1,80€
26 pages - 1,80€
11 pages - 5,40€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
La propriété littéraire et artistiqueCommentaire combiné des arrêts du Conseil d'Etat des 28 mars et 25 avril 1990La scissionLes modes alternatifs de réglement des conflitsFiche de droit des affairesArrêt du 13 décembre 2002 : la responsabilité des père et mère du fait de leur enfantNouveautés dans la rubrique Droit des affaires
La responsabilité des associés des sociétés de personnes lors de la procédure collectiveCours de Droit des affairesLe rôle de l'assurance dans l'économie nationale au SénégalLa Théorie de l'AccessoireCours sur le droit des sociétésCours sur le droit commercialLes plus visités dans la matière Droit des affaires