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Droit du travail
La modification du contrat de travail
| Note : 
RésuméCours portant sur la modification du contrat de travail. Dans quelles mesures et dans quelles conditions peut-on modifier le contrat ? Étude des différences qui existent entre la modification et les changements de conditions du contrat de travail.
Sommaire simplifié:
Introduction
I) L'évolution du contentieux de la modification
A. La dénégation d'un droit des salariés
B. La restauration de la force obligatoire du contrat
C. La distinction entre modification du contrat et changement des condition de travail
II) La mise en oeuvre
A. Moyens de reconnaissance
B. Régime de la modification et régime des changements des conditions de travail
Conclusion
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