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Droit
L'arrêt Lemaistre
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt Lemaistre rendu par le Parlement de Paris en 1593 à l'occasion de la succession du roi Henri III, assassiné en 1589. En quoi l'arrêt Lemaistre témoigne t-il de la soumission de l'Etat aux règles coutumières du royaume ? Comment un événement particulier permet-il au Parlement de s'affirmer en tant que gardien de ces lois fondamentales ?
Sommaire:
I) La solution du conflit successoral par la réaffirmation des lois fondamentales
A. La succession à la couronne de France : un dilemme entre les lois fondamentales
B. La réponse du parlement : la complémentarité des lois fondamentales
II) Le parlement : protecteur des lois fondamentales et de la continuité de l'Etat
A. La garantie de la stabilité de l'Etat
B. La légitimité du Parlement en tant que gardien des lois fondamentales
Conclusion
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