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Finances publiques
La gestion de fait
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt de la Cour des Comptes, 20 janvier 2005 « Association d'anthropologie appliquée ». Arrêt concernant la gestion de fait qui vient rappeler ce qu'est véritablement un gestionnaire de fait et ainsi souligner l'étendue de sa responsabilité.
Sommaire:
I) Une situation correspondant manifestement à une gestion de fait
A. Le rappel de la définition de la gestion de fait
B. Les conditions caractéristiques de la gestion de fait réunies
II) La sanction d'un laisser faire manifeste
A. Une négligence impardonnable
B. Une sanction lourde
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