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Droit civil
L'information de la caution par la banque au moment de la souscription
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile du 18 février 1997, relatif à l'information de la caution par la banque, au moment de la souscription du cautionnement. L'omission de la banque d'informer la caution de la situation irrémédiablement compromise du débiteur, afin de l'inciter à s'engager, constitue-t-elle une cause de nullité du cautionnement ?
Sommaire:
Introduction
I) L'annulation du cautionnement pour dol
II) Le devoir de la banque de contracter de bonne foi
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