Les moyens minimaux légaux à accorder aux IRP

Droit du travail | 6 pages | 29-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours sur les moyens minimaux légaux à accorder aux IRP. La loi ordonne à l'employeur d'accorder des moyens aux institutions représentatives du personnel. Ce cours résume les moyens en heures de délégation, en formation, en matériel, l'ensemble de ces moyens en fonction des seuils de l'entreprise.

Sommaire:

I) DP
II) CE
III) CCE
IV) DS
V) DS central
VI) Section syndicale
VII) RS au CE
VIII) RS au CHSCT
IX) CHSCT

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