Les frontières de la personnalité juridique

Droit civil | 4 pages | 01-04-2007 | Format : | Note : 8.50/10 |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation sur le sujet : Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains. Il s'agit de s'interroger sur l'existence de la personnalité juridique elle-même ou autrement dit, ce qu'elle recouvre exactement. En effet, même s'il semble évident que la personnalité juridique s'adresse à des êtres humains bien vivants, il est nécessaire de s'interroger sur les frontières exactes de celle ci, c'est à dire sur le commencement et la fin de son existence. La question des frontières de la personnalité juridique mérite une étude approfondie notamment à cause des incertitudes et des polémiques qui l'entourent.

Sommaire:

I) La naissance et la mort comme cadre d'existence de la personnalité juridique

A. L'apparition de la personnalité juridique
B. L'extinction de la personnalité juridique

II) Polémiques et difficultés liées à l'application du principe

A. Quel statut pour l'embryon et le foetus ?
B. Le cadavre : un statut ambigu

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil