La responsabilité des personnes morales de droit public

Droit pénal | 9 pages | 01-04-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours sur la responsabilité des personnes morales de droit public. Au cours du XXème siècle, la modification des structures économiques comme le rôle croissant des personnes morales dans la plupart des secteurs d'activité ont favorisé l'émergence et le développement d'un courant doctrinal puissant, convaincu de la nécessité de considérer la personne morale non plus comme une fiction de droit mais comme une réalité juridique.

Sommaire:

Introduction

I) Responsabilité pénale : généralités

A. Les responsables et les activités concernées
B. Conditions de fond et procédure

II) Les différents types de délits

A. Les délits majeurs
B. Les autres manquements au devoir de probité

III) Les conséquences de la responsabilité pénale

A. Les sanctions
B. La protection des élus

Conclusion

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