Le concours financier de l'Etat

Finances publiques | 9 pages | 28-04-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours sur les différents concours financiers de l'Etat. Bien que les collectivités territoriales aient accès à diverses sources de financement, les transferts opérés par l'Etat( qui ne jouent pas toujours le rôle de redistribution ou de péréquation qui devrait être le leur) n'en demeurent pas moins une ressource régulière indispensable. Les concours versés par l'Etat aux collectivités locales par le financement de leurs dépenses de fonctionnement de répartissent en diverses dotations.

Sommaire:

Introduction

I) Les transferts de compétences s'accompagnent de compensations financières
II) Le département bénéficie de compensations financières
III) L'Etat contribue aussi aux concours vers les communes

Conclusion

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