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Document présent dans la catégorie Droit fiscal

Droit fiscal

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L'impôt en droit fiscal

Droit fiscal | 10 pages | 28-04-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours de droit fiscal portant sur l'impôt. Présentation des fonctions de l'impôt, des sources du droit fiscal, des différents types d'impôts, de leur classification sur le plan économique, de l'administration fiscale et du budget de l'Etat.

Sommaire:

I) Historique
II) Les fonctions de l'impôt
III) Les sources du droit fiscal
IV) Impôts directs et indirects
V) Classification des impôts sur le plan économique
VI) L'administration fiscale
VII) Le budget de l'Etat


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