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Droit des affaires
Le modèle de statuts d'une SARL
| Note : 
RésuméModèle de statuts portant sur la Société à responsabilité limitée (SARL) rédigé dans le cadre d'un séminaire de création d'entreprise à Sciences Po. La société en question exploite un bar-restaurant. Très complets, ils intéresseront les juristes, les étudiants d'IEP ou d'écoles de commerces, mais aussi les entrepreneurs.
Sommaire:
I) FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - EXERCICE
II) APPORTS - CAPITAL - PARTS SOCIALES
III) GERANCE
IV) DECISIONS COLLECTIVES
V) CONTROLE DE LA SOCIETE
VI) COMPTES SOCIAUX - BENEFICES - DIVIDENDES
VII) DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS
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