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Le modèle de la famille occidentale
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Les baux immobiliers (cours de droit)
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- Droit pénal
- Histoire du droit
2p.
Ceci est un exemple de contrat de PACS, idéal pour ceux qui veulent se protéger. Il est tout à fait possible de faire des ajouts selon les besoins des co-pacsés. Il ne reste plus qu'à remplir les mentions nécessaires et à déposer l'ensemble du dossier. ...
3p.
Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l'Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. ...
99p.
Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA :
- sources des obligations (contrat, responsabilité, quasi-contrats) ;
- régime des obligations ;
- preuves.
Extrait:
Obligation : lien de droit ...
2p.
Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier ...
3p.
Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit, et plus particulièrement d'un TD d'introduction au droit. Celle-ci traite des sources de la jurisprudence, à savoir si celle-ci est oui ou non une source de droit. Document de 1550 mots environ ...
30p.
Cours résumé de 30 pages sur le "droit des sociétés". Après un chapitre préliminaire dressant un panorama des différentes sociétés, ce cours de droit présentera ...
5p.
L'enfant en bas âge peut-il commettre une faute ? La réponse à cette question banale, mais qui périodiquement se pose à nos tribunaux, n'est pas aussi simple qu'il peut sembler, ainsi que le montre l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour ...
4p.
Proposition de rédaction d'un développement structuré s'interrogeant sur la place qu'occupent les libertés publiques dans une économie de marché. Celles-ci sont bien sûr consacrées juridiquement par la Constitution mais elles font l'objet de nombreuses ...
6p.
Cours de droit sur "les contrats". Résumé de tout ce qu'il faut savoir sur les contrats en 6 pages Word.
Plan du cours :
TITRE 1 ...
88p.
Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de :
- L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le développement historique du droit ...
41p.
Ce document de qualité est un cours complet d'institutions administratives. Il présente de manière complète les institutions administratives de la France en étudiant successivement les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les administrations ...
14p.
Exposé de droit présentant le contrat de sous-traitance. Le recours à la sous-traitance est une pratique largement utilisée par les moyennes et grandes entreprises. Aujourd'hui, aidées par les NTIC, les PMI leur emboîtent le pas et concluent de véritables ...
28p.
Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA :
- Juridictions administratives ;
- Règles et principes généraux ;
- Partage de compétence ;
- Tribunal des conflit ;
- Compétence judiciaire en matière administrative ;
- Recevabilité ...
6p.
Ce chapitre de droit sur l'impact du droit européen est un document Word de 6 pages reprenant les éléments suivants : (1) Historique de la construction européenne (2) Eléments du droit communautaire. Document de 3500 mots.
Extrait:
5p.
Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 24 mai 1975. Y sont décrits les faits : matériels et judiciaires, les prétentions des parties sous forme de tableau, le problème de droit et le commentaire de la solution ...
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