+ de 50 000 documents en ligne
Droit
Le consentement au mariage
Les obligations et les contrats
L'organisation judiciaire française
Les juridictions judiciaires
La société par actions simplifiées
Cours de droit sur la nullité du contrat
Le droit des biens (cours complet)
Le concubinage
Sujets d'examen de Droit en Licence 1
Modèle de testament déshéritant le conjoint
Les acteurs du débat judiciaire
La responsabilité délictuelle
Introduction historique au droit
Les personnes morales
Les sources du droit
Le règlement des conflits
Les monuments historiques et le tourisme
Financement et corruption
Les conditions de formation du contrat
Le comportement du consommateur
Les obligations et les contrats
L'organisation judiciaire française
Les juridictions judiciaires
La société par actions simplifiées
Cours de droit sur la nullité du contrat
Le droit des biens (cours complet)
Le concubinage
Sujets d'examen de Droit en Licence 1
Modèle de testament déshéritant le conjoint
Les acteurs du débat judiciaire
La responsabilité délictuelle
Introduction historique au droit
Les personnes morales
Les sources du droit
Le règlement des conflits
Les monuments historiques et le tourisme
Financement et corruption
Les conditions de formation du contrat
Le comportement du consommateur
CAVEJ - Commentaire d'arrêt - Droit (autres) - Droit (général) - Droit administratif - Droit civil - Droit constitutionnel - Droit des affaires - Droit du travail - Droit européen - Droit fiscal - Droit international - Droit pénal - Histoire du droit
2p.
Ceci est un exemple de contrat de PACS, idéal pour ceux qui veulent se protéger. Il est tout à fait possible de faire des ajouts selon les besoins des co-pacsés. Il ne reste plus qu'à remplir les mentions nécessaires ...
| +d'infos | 1.80€ |  |
6p.
Modèle de contrat cadre reprenant les différents paragraphes nécessaires lors d'un accord entre un fournisseur et un client. Extrait: Article 1 - Objet 1.1 Le présent Contrat cadre a pour...
| +d'infos | 1.80€ | |
3p.
Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit, et plus particulièrement d'un TD d'introduction au droit. Celle-ci traite des sources de la jurisprudence, à savoir si celle-ci est oui ou non une source de droit. Document de 1550 mots environ ...
| +d'infos | 1.80€ | |
2p.
Dissertation sur le sujet : la jurisprudence, source de droit. Extrait: « La jurisprudence dans un sens large est l'ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit sur une même question. Mais dans ...
| +d'infos | 1.80€ | |
4p.
Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents...
| +d'infos | 3.60€ | |
5p.
Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 24 mai 1975. Y sont décrits les faits : matériels et judiciaires, les prétentions des parties sous forme de tableau, le problème ...
| +d'infos | 3.60€ | |
6p.
Contrat de franchise de l'enseigne SUBWAY (restaurant fast food haut de gamme). Ce devoir a été réalisé dans le cadre d'une première année de Sup de Co (niveau Licence) en cours de droits des affaires. Plan: I) Article ...
| +d'infos | 1.80€ | |
99p.
Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA : - sources des obligations (contrat, responsabilité, quasi-contrats) ; - régime des obligations ; - preuves. Extrait: Obligation : lien de droit ...
| +d'infos | 9.00€ | |
6p.
Cours de droit sur "les contrats". Résumé de tout ce qu'il faut savoir sur les contrats en 6 pages Word. Plan du cours : TITRE 1 ...
| +d'infos | 1.80€ | |
4p.
Dissertation juridique sur le thème de la jurisprudence : est-elle une source de droit ? Cette dissertation expose tout d'abord les obstacles à considérer la jurisprudence comme une source de droit et ensuite les éléments qui font d'elle une source de droit.
| +d'infos | 3.60€ | |
2p.
Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier ...
| +d'infos | 3.60€ | |
30p.
Cours résumé sur le droit des sociétés. Après un chapitre préliminaire dressant un panorama des différentes sociétés, ce cours de droit présentera les règles relatives à la...
| +d'infos | 5.40€ | |
6p.
Dissertation sur le sujet : Dans quelle mesure peut on parler d'un déclin du parlement sous la Vème République ? Se poser la question du déclin du Parlement suppose l'existence d'un modèle de référence pour pouvoir envisager le déclin dans une certaine ...
| +d'infos | 1.80€ | |
41p.
Ce document de qualité est un cours complet d'institutions administratives. Il présente de manière complète les institutions administratives de la France en étudiant successivement les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les administrations ...
| +d'infos | 3.60€ | |
12p.
Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré ...
| +d'infos | 3.60€ | |
28p.
Document reprenant tout le programme de droit constitutionnel de la première année de licence de droit résumé sous forme de fiches. Celles-ci sont claires, détaillées et rédigées de telle façon qu'il est plus facile d'apprendre et d'assimiler rapidement ...
| +d'infos | 5.40€ | |
2p.
Synthèse de Droit niveau Lycée sur le rôle de la négociation collective dans la prévention et la résolution des conflits proposant une description des règles de la convention collective et des droits des syndicats...
| +d'infos | 1.80€ | |
3p.
Exposé, dissertation sur l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" ou sur la connaissance du droit. La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne ...
| +d'infos | 3.60€ | |
1p.
Plan détaillé d'une dissertation de Droit ayant pour sujet : "L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit ?".
| +d'infos | 1.80€ | |
36p.
Synthèse de tous les chapitres de droit (19) de teminale STG. Chaque chapitre repose en général sur 2 pages avec à chaque fois un plan bien précis. Extrait: Le droit peut et doit, selon le cas, imposer des contraintes ...
| +d'infos | 5.40€ | |
5p.
L'enfant en bas âge peut-il commettre une faute ? La réponse à cette question banale, mais qui périodiquement se pose à nos tribunaux, n'est pas aussi simple qu'il peut sembler, ainsi que le montre l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour ...
| +d'infos | 5.40€ | |
92p.
Rapport de stage réalisé au terme d'une expérience de quatre mois en cabinet d'avocats. Il s'organise en deux parties distinctes : la première retranscrit le déroulement du stage, décrit la structure d'accueil et les modes d'exercice de la profession ...
| +d'infos | 9.00€ | |
8.5p.
Conditions générales de vente type à jour de la loi Chatel pour un commerçant électronique. Extrait: L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans...
| +d'infos | 5.40€ | |
27p.
Fiches de cours de Droit fiscal sur la TVA. Celui-ci se décompose en quatre grands chapitres eux-mêmes composés de parties et sous-parties. Sommaire: CHAPITRE 1 :...
| +d'infos | 5.40€ | |
3p.
Exercices portant sur l'Histoire constitutionnelle à partir de 1870, c'est-à-dire sous la IIIème et la IVème République. Extrait: Q.1 : Dans quel contexte ce discours a-t-il été...
| +d'infos | 3.60€ | |
29p.
Fiches synthétiques de procédure pénale à jour des dernières réformes. Qu'est-ce qu'un juge d'instruction ? Qu'est-ce qu'une saisie ? Qu'est-ce qu'une perquisition ? Étude de l'enquête, des organes et de toute la procédure pénale. Sommaire: Partie ...
| +d'infos | 5.40€ | |
4p.
Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte juridique aux étudiants. Ce document est emprunt d'une démarche didactique. Il deviendra vite indispensable aux étudiants de première année en droit, sciences politiques, ...
| +d'infos | 1.80€ | |
6p.
Ce chapitre de droit sur l'impact du droit européen est un document Word de 6 pages reprenant les éléments suivants : (1) Historique de la construction européenne (2) Eléments du droit communautaire. Document de 3500 mots. Extrait:
| +d'infos | 1.80€ | |
28p.
Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA : - Juridictions administratives ; - Règles et principes généraux ; - Partage de compétence ; - Tribunal des conflit ; - Compétence judiciaire en matière administrative ; - Recevabilité ...
| +d'infos | 5.40€ | |
5p.
Dissertation de droit sur les rapports entre le droit et la morale. Si la morale inspire beaucoup le droit, ce dernier s'éloigne parfois d'elle ou même est contraire à elle. De ce fait, une question peut se poser concernant la légitimité des règles juridiques. ...
| +d'infos | 5.40€ | |
Plus de résultats : 
- 
- 
- 
- 
- 
- 
- 
- 
- 
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -