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Droit fiscal

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Le droit fiscal des entreprises

Droit fiscal | 4 pages | 01-04-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours sur la fiscalité des entreprises. Les revenus que les contribuables réalisent à partir de leur activité ou de la gestion de leur patrimoine sont soumis à l'impôt sur les revenus. Le droit fiscal distingue plusieurs catégories de revenus.

Sommaire:

I) Présentation
II) Traitement et salaires : revenu soumis à l'impôt
III) Revenus des capitaux mobiliers


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