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Droit fiscal

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La fiscalité des entreprises

Droit fiscal | 5 pages | 01-04-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours portant sur la fiscalité des entreprises. Présentation des ressources fiscales, de la direction générale des impôts, de la direction de la comptabilité publique et de la direction générale des douanes. Étude de ces sources ainsi que de ses principes.

Sommaire:

I) L'environnement fiscal
II) L'administration fiscale
III) Les sources du droit fiscal
IV) Les principes du droit fiscal


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