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Document présent dans la catégorie Droit du travail

Droit du travail

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L'acquisition de la qualité de salarié

Droit du travail | 4 pages | 01-04-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours sur l'acquisition de la qualité de salarié. Les enjeux de la qualification de contrat de travail sont importants car de l'existence d'un contrat de travail dépend l'acquisition de la qualité de salarié, et donc la compétence du conseil des prud'hommes en cas de litiges sur contrat de travail, et l'affiliation de l'intéressé au régime général de la Sécurité Sociale.

Sommaire:

Introduction

I) Le contrat de travail : une catégorie indisponible
II) L'opération de qualification du contrat de travail
III) Les extensions légales du salariat
IV) De la loi Madelin à la loi du 01/08/2003


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