+ de 30 000 documents en ligne
Droit pénal
Les atteintes à la dignité de la personne en droit pénal
| Note : 
RésuméCours sur les atteintes à la dignité de la personne figurant dans le code pénal. Quand on parle de la dignité d'une personne humaine, juridiquement cela à un sens. Il s'agit d'un droit de la personnalité reconnu et protégé par le Droit civil notamment art. 1382 C.civ. et art. 9 C.civ.
Sommaire:
Introduction
I) La traite des êtres humains
II) Discrimination et atteinte au principe d'égalité
III) Proxénétisme et délits assimilés
IV) Exploitation de la mendicité
Recommandations
6 pages - 3,60€
5 pages - 3,60€
14 pages - 5,40€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Les conflits de juridiction en droit social international et européenL'arrêt du 12 juilet 1989 relatif à la cause du contratLa modification du contrat de travailLe pouvoir disciplinaire en droit du travailLes privilèges en droit des sûretésLe fond du licenciement en droit du travailNouveautés dans la rubrique Droit pénal
Les infractions contre les biens et les personnesCours de Droit pénalLes perquisitions en procédure pénale françaiseLa preuve en droit pénal françaisLes voies de recours dans la procédure pénale françaiseLe procureur de la RépubliqueLes plus visités dans la matière Droit pénal
Fiches de procédure pénaleLe profilage criminel dans les enquêtes judiciairesCours de droit pénal général, première année de licence de droit