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Culture générale
Les Class Action en France
| Note : 
RésuméDissertation relative aux Class Action et plus particulièrement sur l'idée avancée récemment de transposer ce système juridique issu des USA dans le droit français. La Class Action est une action par laquelle une personne est habilitée à représenter en justice un groupe de personnes sans avoir obtenu préalablement leur accord. Il permettrait aux consommateurs d'engager une action juridique commune. Cette dissertation réfléchit à la fois à la pertinence, à l'opportunité, ainsi qu'à la faisabilité d'une telle transposition.
Plan simplifié:
Introduction
I) La nécessité d'introduction d'une « Class Action » en France
A. Le manque d'effectivité des actions françaises
B. L'intérêt d'une « Class Action » en France
II) Les difficultés d'introduction de la « Class Action » à l'américaine en France
A. La tradition française
B. Les empêchements pratiques
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