+ de 30 000 documents en ligne
Droit civil
Les passerelles entre les différents cas de divorce
| Note : 
RésuméFiche récapitulative expliquant les multiples passerelles entre les différents cas de divorces avant et après la loi du 26 mai 2004. Elle est accompagnée d'un schéma explicatif résumant de facon technique les passerelles existante.
Sommaire:
I) Les passerelles entre les différents cas de divorce
A. Loi du 11 juillet 1975
B. Loi du 26 mai 2004
II) Schéma explicatif
Recommandations
2 pages - 1,80€
8.5 pages - 3,60€
6 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Nouveautés dans la rubrique Droit civil
Les principes exposés par Portalis lors du discours préliminaire du premier projet de Code civil sont-ils toujours d'actualité ?Cas pratique sur la composition active des massesDroit patrimonial : les régimes matrimoniaux et le PACSLa composition active des masses patrimonialesLes droits du créancier face au risque d'inexécutionCommentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 26 mai 2006 relatif au pacte de préférenceLes plus visités dans la matière Droit civil
Annonceurs
- Conditions générales
- Job
- Plan du site
- Presse
- Qui sommes-nous ?
- Tutoriels
- Webmasters
-
