Le droit de rétention

Droit civil | 3 pages | 30-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche d'actualisation législative et jurisprudentielle sur le droit de rétention avec un bref rappel des points importants, réalisée par un étudiant en master 2 de droit privé. Le droit de rétention, c'est le droit de retenir une chose que l'on devrait en principe restituer.

Plan simplifié:

Introduction

I) Les conditions du droit de rétention

A. La détention d'une chose
B. Une créance impayée

II) Les effets du droit de rétention

A. Les obligations du rétenteur
B. Les droits du rétenteur

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