Mémo juridique pour Internet

- Comment procéder si on veut utiliser une photo d'un ministre ou d'une autre personnalité ? D'un monument public ? (exemple de l'Arche de la Défense) D'une oeuvre d'art ? Quelle autorisation faut-il obtenir ? Quelle mention faire figurer ?
- Quelles précautions particulières prendre concernant les personnes ?
- Quelle est la conséquence opérationnelle en termes de mise en ligne, de la distinction entre le droit de représentation et le droit de reproduction ?
- Qu'appelle-t-on précisément les droits voisins ? En quoi doit-on être vigilant à cet égard ?
- A-t-on le droit de reproduire la Marianne sur un site Internet ?
- Existe-t-il un lieu unique où on peut obtenir l'autorisation de reproduire des oeuvres existantes (photos, textes, phonogrammes) ?
- Peut-on utiliser les discours des personnalités politiques librement ? Peut-on considérer que le discours d'un ministre reste dans le domaine public à l'issue de ses fonctions ?
- Peut-on se servir de citations ?
- Peut-on mettre en ligne une revue de presse ?
- Un site Internet est-il un organe de presse ? Faut-il faire figurer l'ourse sur la page d'accueil ?
- Un site Internet est-il une oeuvre protégée ? Comment utiliser le copyright ?
- Quelle est la responsabilité de l'émetteur en cas de lien vers d'autres sites ? La responsabilité est-elle la même quand on fait référence à un site ou un lien direct vers un site ?
- Peut-on utiliser les bandeaux publicitaires sur un site public ?
- Peut-on diffuser sur le Web des données nominatives (annuaires, organigrammes, listes nominatives, agendas, biographies) ? Quelles précautions prendre ?
- Pour les forums, comment traiter les informations nominatives ? Peut-on faire l'usage d'un modérateur ?
- Quelles données peut-on demander dans une messagerie ?
- Quelles données est-on autorisé à demander dans un espace dédié aux jeunes ?
- Est-il possible et pendant combien de temps de conserver les données statistiques de consultation des sites ?
- Faut-il faire une déclaration des traitements nominatifs liés à un site ?
- Peut-on mettre en ligne des agendas ?
- Dois-je déclarer mes fichiers auprès de la CNIL ?
- Quelles informations dois-je diffuser sur mon entreprise ?
- Qu'est-ce que la "Netiquette" ?

TEXTES DE REFERENCE

- Corruption d'un mineur
- Pornographie mettant en scène un mineur
- Message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine et susceptible d'être vu ou perçu par un mineur
- Les autres articles du code pénal traitant de la mise en péril des mineurs
- De l'incitation à la haine radicale et de l'apologie des crimes
- Des discriminations
- De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
- De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence radicales
- Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité
- De la diffusion de messages contraires à la décence
- De l'obligation d'informer les autorités judiciaires ou administratives de certains crimes
- A quelles infractions s'applique la loi française ?
- Peines criminelles
- Peines correctionnelles
- Peines d'amende

MODELES

- Lettre type au procureur de la République

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