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Droit
L'application du droit
| Note : 
RésuméCours de droit très bien réalisé sur l'application du droit, document de 13 pages au format Word.
Extrait:
La notion de personnalité : Tout ce qui n'est pas humain est une chose, et les choses n'ont aucun droit. La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être sujet de droit reconnue à tous les êtres humains et sous certaines conditions aux personnalités morales. La personnalité juridique est indépendante de la capacité d'exercer des droits. La capacité juridique est la possibilité d'exercer des droits alors que la personnalité morale est une aptitude générale à [...]
Plan du cours:
CHAPITRE 1 : LES SUJETS ET LES OBJETS DU DROIT
Section 1 : Les personnes, sujets de droit
Section 2 : Les biens
CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION DES DROITS
Section 1 : La source des droits subjectifs
Section 2 : Les régimes de responsabilité
CHAPITRE 3 : LA SANCTION DES DROITS
Section 1 : La preuve des droits
Section 2 : La contestation du droit
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