La Société par Actions Simplifiée

Droit des affaires | 5 pages | 13-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche récapitulative sur la SAS, Société par Actions Simplifiée, expliquant le principe de cette société. Cette fiche donne les caractéristiques ainsi que les règles de constitution d'une telle société, puis détaille le fonctionnement des prises de décisions collectives ainsi que les clauses relatives à la stabilité et à la cohésion des actionnaires.

Sommaire:

Introduction

I) Le droit de vote

A. La possibilité d'instaurer un droit de vote plural
B. Le mode de consultation
C. Les règles de calcul de majorités

II) Les clauses relatives à la stabilité et la cohésion des actionnaires

A. Les clauses d'inaliénabilité
B. Les clauses d'agrément
C. Les clauses relatives au changement de contrôle d'une des sociétés actionnaires
D. Les clauses d'exclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit des affaires

Les plus visités dans la matière Droit des affaires