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La SARL

Droit des affaires | 4 pages | 21-03-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté | Plus d'infos sur l'auteur de ce document

PRIX : 1.80€ | Imprimer la fiche
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Fiche de droit des affaires portant sur la SARL mettant l'accent sur diverses difficultés telles que l'apport en industrie, la rémunération du gérant, la convention entre la SARL et son gérant, ou les conventions interdites, et le cautionnement par le gérant. Document synthétique de 4 pages.

Sommaire:

Introduction

I) L'apport en industrie

A. La condition relative à l'objet de la société
B. La condition relative à l'activité de l'apporteur
C. La réalisation de l'apport en industrie

II) La rémunération du gérant

A. La rémunération normale du gérant
B. La rémunération excessive du gérant

III) Les conventions interdites

IV) le cautionnement donné par le gérant

A. La validité du cautionnement
B. L'extinction du cautionnement

Conclusion


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