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Document présent dans la catégorie Droit

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Les sources du droit

Droit | 5 pages | 10-01-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours de droit très bien réalisé sur les sources du droit. Ce document convient parfaitement à des élèves en terminale STT, aux BTS, DUT ou étudiants en écoles de commerce.

Extrait:

Le droit permet de régir le fonctionnement en société, d'organiser les rapports humains. Il est en évolution constante. Les lois sont générales et impersonnelles. Il y a deux types de règles [...]

Plan:

CHAPITRE 1 : LES NORMES DE DROIT

Section 1 : Les normes internes
Section 2 : Les normes internationales

CHAPITRE 2 : LES SOURCES EXTRA-NORMATIVES

Section 1 : La jurisprudence
Section 2 : Les autres sources de droit


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