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Les sources du droit
| Note : 
RésuméCours de droit très bien réalisé sur les sources du droit. Ce document convient parfaitement à des élèves en terminale STT, aux BTS, DUT ou étudiants en écoles de commerce.
Extrait:
Le droit permet de régir le fonctionnement en société, d'organiser les rapports humains. Il est en évolution constante. Les lois sont générales et impersonnelles. Il y a deux types de règles [...]
Plan:
CHAPITRE 1 : LES NORMES DE DROIT
Section 1 : Les normes internes
Section 2 : Les normes internationales
CHAPITRE 2 : LES SOURCES EXTRA-NORMATIVES
Section 1 : La jurisprudence
Section 2 : Les autres sources de droit
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