L'individu, objet du droit international ?

Droit international | 5 pages | 13-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation portant sur la place de l'individu en droit international. La notion d'écran étatique, de saisine direct par les individus de certaines instances internationales, notamment pour le respect de leurs droits et libertés, sont abordées. L'individu est-il pleinement considéré ou doit-il toujours passer par son État national pour intervenir en droit international ?

Sommaire:

I) L'application du droit international aux individus par le canal de l'État

A. L'écran étatique
B. La transparence de l'écran étatique

II) Compétence d'organes internationaux à l'égard d'individus

A. L'émergence d'une responsabilité pénale internationale
B. Une personnalité juridique internationale limitée

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