Le Président de la République sous la Vème

Droit constitutionnel | 27 pages | 13-04-2007 | Format : | Note : 6.00/10

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit constitutionnel de niveau Licence sur les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République, d'après des prises de notes d'un cours donné par un Sénateur. Ce cours explique en détail les fonctions du Président sous la Vème République, mise en place en 1958 par De Gaulle.

Sommaire:

Section I. Le statut du Président

I) Le mécanisme de l'élection présidentielle

A. La sélection des candidatures
B. La campagne électorale

II) Le mandat présidentiel

A. La durée du mandat
B. La cessation de fonction

Section II. Les pouvoirs du Président de la République

I) La philosophie de l'institution présidentielle

A. L'article 5
B. L'article 19

II) Les pouvoirs du Président de la République dispensés du contreseing ministériel

A. L'article 8.1
B. L'article 10
C. L'article 11 : le pouvoir de referendum
D. L'article 12
E. L'article 16
F. L'article 18
G. L'article 54
H. L'article 56
I. L'article 61

III) Les pouvoirs soumis au contreseing ministériel

A. L'article 8 alinéa 2
B. L'article 9
C. L'article 13
D. L'article 14
E. L'article 15

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