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Droit constitutionnel
La Constitution face au droit communautaire
| Note : 
RésuméCours sur les effets du droit communautaire sur la Constitution française depuis 1958, mais surtout depuis 1992. La Constitution prime-t-elle toujours ? Étude de sa place qui a longtemps été ignorée par les normes constitutionnelles françaises.
Sommaire:
I) Le droit communautaire est encadrée par la Constitution de la Vème République
II) L'articulation entre la Constitution et les normes communautaires
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