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Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux
| Note : 
RésuméExposé sur le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel en matière de protection des droits fondamentaux ? Quelle est l'évolution de cette protection ? Est-elle satisfaisante ? Comment l'améliorer ?
Sommaire:
I) Le Conseil constitutionnel est aujourd'hui le principal garant des droits fondamentaux
A. Devenu une institution incontournable de la Vème République
B. Principal garant des droits fondamentaux
II) L'action du Conseil Constitutionnel en matière de droits fondamentaux
A. Un CC de plus en plus entravé et critiqué
B. Un meilleur encadrement ?
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