email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2683.73 €
Damien
2647.99 €
Guillaume
2534.67 €
Marianne
2207.41 €
Red
2193.1 €



Document présent dans la catégorie Droit international

Droit international

Document présent dans la catégorie Droit international

La hiérarchie des normes en DIP

Droit international | 3 pages | 01-04-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours sur la hiérarchie des normes présentes en droit international public. Quelles sont les normes ? Existe-t-il une hiérarchie entre elles ? Quelle est la place du droit interne dans l'ordre juridique international ?

Sommaire:

Introduction

I) Une hiérarchie claire entre normes internes et normes internationales

A. Une jurisprudence arbitrale et judiciaire constante
B. Consacré par la codification

II) Une hiérarchie semble se dessiner entre les normes de droit international public

A. Des normes multiples mais non hiérarchisées
B. L'apparition d'une "supra-légalité" internationale
C. La supériorité du droit universel sur le droit régional


Téléchargez dès à présent le document La hiérarchie des normes en droit international public !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com