Le droit des obligations

Droit | 23 pages | 01-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des obligations. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel une de ces deux personnes doit faire quelque chose pour l'autre. L'obligation est un rapport entre un débiteur et un créancier.

Sommaire:

Introduction

I) Les quasi contrats

A. La gestion d'affaires
B. Le paiement de l'indu
C. L'enrichissement sans cause

II) Les contrats

A. Définitions
B. Les classifications des contrats
C. Le principe de l'autonomie de la volonté

III) La formation du contrat

A. Les conditions de formation du contrat
B. Le consentement et ses vices
C. L'objet du contrat
D. La cause
E. La capacité
F. Les conditions de forme

IV) Les sanctions des conditions de formation du contrat

A. L'action en nullité
B. Les conséquences de la nullité

V) Les effets du contrat entre les parties

A. La force obligatoire du contrat
B. La force obligatoire du contrat et la loi

VI) Les effets du contrat à l'égard des tiers

A. Le principe de l'effet relatif des contrats
B. Les dérogations au principe de la relativité des conventions

VII) La responsabilité contractuelle

A. La charge de la preuve de l'inexécution de l'obligation contractuelle
B. Les causes d'exonération totale ou partielle de responsabilité

VIII) La responsabilité delictuelle ou quasi delictuelle

A. La responsabilité du fait personnel
B. La responsabilité civile du fait des choses
C. La responsabilité du fait d'autrui

IX) La responsabilité du fait des produits défectueux

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