Le droit des assurances

Droit | 7 pages | 25-03-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours introductif au droit des assurances. Le contrat d'assurance est un contrat par lequel une personne, l'assureur, s'oblige, moyennant une rémunération appelée cotisation, à indemniser une autre personne, l'assuré, des dommages qu'elle peut éprouver à la suite de la réalisation de certains risques concernant sa personne ou ses biens. Ce cours présente le fonctionnement d'un contrat d'assurance, ainsi que ses effets envers l'assuré et l'assureur.

Sommaire:

I) Généralités sur le contrat d'assurance

II) Les effets du contrat d'assurance

A. Les obligations de l'assuré
B. Les obligations de l'assureur
C. Prescription et compétences

III) Les diverses assurances

A. Les assurances de dommages
B. Les assurances de personnes

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