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Le droit des entreprises en difficultés

Droit des affaires | 62 pages | 25-03-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : 6.75/10 |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours de droit des entreprises en difficultés. Il retrace les différentes procédures collectives des alertes au redressement judiciaire et à la liquidation judiciaire en passant par la nouvelle sauvegarde. Il y a une collision juridique et économique entre une entreprise en difficulté et toutes les autres disciplines qui modèlent le droit des entreprises et qui sont mises de côté.

Sommaire:

Introduction

I) Les procédés préventifs

A. Les alertes par le commissaire aux comptes
B. Les alertes par le comité d'entreprise
C. Les alertes externes

II) Les solutions négociées

A. Les moratoires professionnels
B. La conciliation

III) L'entreprise aux pouvoirs des procédures collectives

A. Ouverture de la procédure collective
B. Les effets de l'ouverture de la procédure collective


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