











Commentaire de l'arrêt du TGI d'Albertville du 5 mars 1991
Commentaire d'arrêt du 19 février 2002 sur la présomption d'innocence
Un penseur "saint" Michel Eyquem de Montaigne (1533-1592)
Mai 1968 : un mouvement social comme un autre, mais aussi particulier
Le droit des entreprises en difficultés
Commentaire, arrêt du 14 janvier 2003, le billet de loterie


Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2001
Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaire
Les relations de travail entre époux
Commentaire d'arrêt du 14 novembre 2006 concernant les régimes matrimoniaux
Commentaire de l'arrêt Perruche concernant l'existence d'un préjudice du seul fait de sa naissance
Commentaire d'arrêt du 9 mai 1984 relatif à l'objectivisation de la faute délictuelle de l'enfant en bas âge


