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Droit civil
La saisie attribution
| Note : 
RésuméFiche sur les règles essentielles de la saisie attribution illustrée d'exemples jurisprudentiels, en insistant sur des détails importants tels la situation du tiers saisi ou l'incidence d'une procédure collective. Document synthétique de 5 pages.
Sommaire:
Introduction
I) La saisie
A. Les conditions quant au créancier
B. Les conditions quant aux créances
II) Les opérations de saisie
A. L'obligation de renseignement du tiers
B. La dénonciation au débiteur
II) Les effets de la saisie
A. Les conditions de l'effet attributif
B. Le paiement effectué par le tiers saisi
C. La contestation
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