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Droit constitutionnel
Le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel
| Note : 
RésuméDissertation portant sur le sujet : Que fût le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ? Comment peut-on qualifier ce régime, en quoi est-il conforme ou non à la constitution ? L'acte du 10 juillet 1940 était-il en tout point conforme à la constitution de la IIIème république ?
Sommaire:
I) La question de la constitutionnalité de l'acte du 10 juillet 1940
A. La procédure de l'adoption de l'acte
B. La conséquence de la procédure adoptée: la non validité de l'acte ?
II) La dérive du régime vers la dictature
A. L'absence de constitution : porte ouverte à toutes ls dérives
B. Une concentration des pouvoirs en la personne d'un seul homme
Conclusion
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