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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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Les frontières de la personnalité juridique

Droit civil | 4 pages | 25-03-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Dissertation sur les frontières de la personnalité juridique des êtres humains. Qu'est ce que la personnalité juridique ? Quelles en sont les limites ? Étude du principe et des exceptions : la naissance et la mort sont normalement le cadre d'existence de la personnalité juridique et pourtant il existe plusieurs exceptions et de nombreuses interrogations.

Sommaire:

I) La naissance et la mort comme cadre d'existence delà personnalité juridique

A. L'apparition de la personnalité juridique
B. L'extinction de la personnalité juridique

II) Polémiques et difficultés liées à l'application du principe

A. Quel statut pour l'embryon et pour le foetus ?
B. Le cadavre : un statut ambigu

Conclusion


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