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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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La chose, instrument du dommage

Droit civil | 4 pages | 05-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Dissertation sur le thème de la responsabilité de la chose en cas de dommage. Est-ce que la chose a une responsabilité quelconque dans l'apparition d'un dommage ? Analyse de la chose comme instrument du dommage et analyse de la causalité du fait de la chose.

Sommaire:

Introduction

I) La chose instrument du dommage selon l'article 1384

A. Règle et fondement de l'article 1384 : la chose responsable du dommage
B. L'exclusion de certaines choses : la chose non responsable du dommage

II) Le fait de la chose

A. Le rôle causal de la chose
B. La preuve du rôle causal de la chose


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