+ de 30 000 documents en ligne
Droit
La protection nationale et internationale des droits de l'homme
| Note : 
RésuméCours de droit général sur la protection des droits de l'homme tant d'un point de vue national qu'international. Étude portant sur la protection non juridictionnelle et juridictionnelle ainsi que des garanties internationales.
Sommaire:
Introduction
I) Les garanties non juridictionnelles
II) Les garanties juridictionnelles
III) Les garanties internationales
Recommandations
6 pages - 5,40€
16 pages - 5,40€
47 pages - 9,00€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Nouveautés dans la rubrique Droit
Cours de Droit international privéLa responsabilité des associés des sociétés de personnes lors de la procédure collectivePlan de commentaire d'un extrait de la Cour de cassation du 9 mai 2006 sur la rémunération du salariéLe principe "A travail égal, salaire égal"Etude de l'article 20 de la Constitution de 1958 : Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nationCours de Droit des assurancesLes plus visités dans la matière Droit
Exemple de contrat de PACSCommentaire du discours de Bayeux du Général de GaulleDroit des obligations - CRFPA