Droit des sûretés et de la publicité foncière à jour de la loi de 2006

Droit civil | 74 pages | 11-04-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours portant sur le droit des sûretés et la publicité foncière mis à jour suite à la réforme de 2005 portant sur les sûretés mobilières. Ainsi, toutes les sûretés personnelles et réelles sont traitées. Qu'est-ce qu'exactement un cautionnement ? Qu'est-ce qu'un gage ? Qu'est-ce qu'un droit de rétention ? Qu'est-ce qu'une hypothèque ?

Sommaire:

Première partie : Sûretés personnelles

I) Le cautionnement

A. Les données essentielles du cautionnement
B. La formation du cautionnement
C. Les effets du cautionnement
D. L'extinction du cautionnement

II) Les nouvelles sûretés personnelles non accessoires

Deuxième partie : sûretés réelles

I) Sûretés réelles portant indistinctement sur des meubles et sur des immeubles

A. Les privilèges généraux
B. Le droit de rétention
C. Les garanties fondées sur la fortune
D. Les sûretés réelles pour autrui

II) Les sûretés mobilières

III) Les sûretés immobilières

A. Les différentes sûretés immobilières
B. La publicité des différentes sûretés réelles immobilières
C. Les effets des sûretés réelles immobilières

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