La faute pénale

Droit pénal | 10 pages | 05-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche théorique de droit pénal. Elle donne les bases et les sources du droit pénal, ainsi que les points clefs et arrêts cardinaux sur lesquels les étudiants sont sûrs de tomber si cette partie du cours était à l'épreuve.

Sommaire:

Introduction

PARTIE 1 : Les fautes intentionnelles

I) La faute intentionnelle au regard des mobiles

A. Principe de l'indifférence des mobiles
B. Les rares prises en compte des mobiles

II) La faute intentionnelle au regard du résultat

A. Intention et erreur de fait
B. Intention et résultat

PARTIE 2 : Les fautes non intentionnelles

I) La faute d'imprudence simple
II) La faute de mise en danger délibérée d'autrui
III) La faute caractérisée

PARTIE 3 : La faute contraventionnelle

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