Les comités d'entreprise

Droit du travail | 13 pages | 01-04-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé portant sur les comités d'entreprise. Les comités d'entreprise ont été créés par une ordonnance du 22 Février 1945 dans une optique de coopération entre les employeurs et le monde ouvrier. Ils vont toutefois évoluer et connaître un nouvel essor, notamment avec la loi du 28 Octobre 1982 devenant peu a peu un véritable organe de contrôle de l'activité de l'entreprise.

Sommaire:

I) Organisation et fonctionnement

A. Organisation fédérale
B. Personnalité juridique
C. Composition
D. Réunions et délibérations
E. Moyens de fonctionnement

II) Les attributions sociales

A. La notion d'activité sociale et culturelle
B. Modes de gestion
C. Financement des activités sociales et culturelles

III) Les attributions économiques

A. Le pouvoir de contrôle
B. L'information du comité et ses moyens d'investigation
C. Droit d'assistance et droit d'alerte

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