Le fait principal dans la complicité

Droit pénal | 9 pages | 01-05-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation sur le fait principal dans la complicité. Quelles sont les conditions nécessaires du fait principal pour que l'acte de complicité soit punissable ? La complicité est-elle punissable pour les infractions principales non intentionnelles ? Par ailleurs, une tentative d'infraction est-elle susceptible d'engager la responsabilité pénale du complice ? Enfin, ce dernier est-il lié à la responsabilité de l'auteur principal ? En outre, une personne ne pourra être poursuivie sur le fondement de la complicité qu'en présence d'un fait principal, celui qui est commis par l'auteur de l'infraction, érigé par la loi ou le règlement en infraction pénale. La caractérisation du fait principal établit, il conviendra d'envisager la responsabilité pénale du (des) complice(s) par la constitution d'un fait principal commis ou tenté.

Sommaire simplifié:

I) La caractérisation du fait principal

A. L'élément légal de la complicité : le principe de l'emprunt de pénalité
B. La nature de l'infraction principale : le principe de l'emprunt de criminalité

II) La responsabilité pénale du complice et la réalité de l'infraction principale

A. La responsabilité du complice subordonnée à la détermination du fait principal
B. La sanction effective de l'auteur de l'infraction principale non exigible

Conclusion

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