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Document présent dans la catégorie Droit (autres)

Droit (autres)

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La SARL

Droit (autres) | 3 pages | 03-04-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours de droit des sociétés portant sur la structure de la SARL. En raison d'un certain nombre de retouches législatives faites successivement, le choix d'une structure juridique d'entreprise est devenu de plus en plus difficile aussi bien sur le plan fiscal, que social ou financier.

Sommaire:

Introduction

I) La limitation de la responsabilité
II) La cession totale ou partielle de l'entreprise
III) L'imposition des bénéfices
IV) Statut social
V) Quant à l'objet social
VI) Quant aux coûts de constitution
VII) Quant à la lourdeur de la structure


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